Rétractation ou résiliation du contrat
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Cette page explique comment le client consommateur peut se rétracter après la signature d'un contrat d'accompagnement avec Esprit Vertical, ou y mettre fin en cours d'exécution.
A. Droit de rétractation
Qui peut se rétracter, et jusqu'à quand
Lorsque le contrat est conclu à distance (échanges par e-mail, WhatsApp ou visioconférence, signature électronique) ou hors établissement, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif et sans pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas à un contrat conclu en face à face dans un lieu où le prestataire exerce habituellement son activité.
Comment se rétracter
Le client notifie sa décision de manière claire, avant la fin du délai, par e-mail à antoine.mougel@esprit-vertical.com ou par courrier à Antoine Mougel, 557 rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Il lui suffit d'envoyer sa notification avant l'expiration du délai.
Si la prestation commence pendant le délai de 14 jours
Si le client souhaite que l'accompagnement démarre avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse, par écrit. S'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat (article L.221-25). Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du client et après qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter.
Remboursement
Le prestataire rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant proportionnel ci-dessus, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès différent et sans frais pour lui.
Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter.)
À l'attention de Antoine Mougel (Esprit Vertical), 557 rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry, antoine.mougel@esprit-vertical.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation : ……………………………………………………
- Contrat signé le : ……………………………………………
- Nom du client : ……………………………………………………
- Adresse du client : ……………………………………………
- Date : ……………………………………………………
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………
B. Résiliation du contrat
Résiliation par le client
Le client peut mettre fin au contrat en cours d'exécution en le notifiant par e-mail à antoine.mougel@esprit-vertical.com. La résiliation prend effet à la date de réception de la notification. Le client règle les prestations déjà réalisées ainsi que le mois en cours lorsque l'accompagnement est mensualisé. Les sommes déjà versées au titre de prestations non réalisées lui sont remboursées.
Résiliation pour manquement
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze jours à compter d'un e-mail l'en informant, le contrat peut être résilié de plein droit par la partie lésée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle peut prétendre. Le respect de la propriété intellectuelle, de l'implication nécessaire au bon déroulement de l'accompagnement et des conditions financières sont des obligations essentielles du client.
Maladie ou accident
En cas d'accident ou de maladie du client ou du prestataire, l'accompagnement peut être étalé dans le temps pour s'adapter, ou être résilié d'un commun accord. Les modalités de paiement restent les mêmes en cas d'étalement.
Force majeure
En cas de force majeure temporaire, la prestation est suspendue pendant la durée de l'événement, puis reprend à son terme. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit (article 1218 du Code civil) et les prestations non réalisées sont remboursées.
Une question ?
Pour toute question, le client écrit à antoine.mougel@esprit-vertical.com. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, comme indiqué dans les conditions générales de vente.